Terms of service

I. Acceptation des conditions

Le fait de passer une commande via notre site internet (https://librairieshd.com/) implique que le client accepte sans aucune réserve l’intégralité des conditions générales de vente énoncées ci-après.

Les conditions générales de ventes régissent les relations commerciales entre la librairie HIC SUNT DRACONES et ses clients et s’appliquent à toutes commandes qu’elles soient passées via ce site (https://librairieshd.com/) ou directement par téléphone ou par email. La librairie HIC SUNT DRACONES se réserve le droit de modifier ces conditions générales à tout moment, sans préavis.

 

II. Produits

L’activité de vente de livres anciens et produits assimilés (vieux papiers, photos, dessins, gravures, etc.) est soumise au code de déontologie conforme aux usages de la librairie ancienne et moderne que la librairie HIC SUNT DRACONES s’engage à respecter. Chaque livre ou document, quel qu’il soit, fait l’objet d’une description précise mentionnant ses caractéristiques et son état de conservation. Les photographies d’illustration présentes sur le site internet ne peuvent être considérées comme contractuelles.

 

II. Produits bis. (photos, dessins, œuvres d'art)

Les photographies originales, dessins, peintures, ou toute autre œuvre d'art sur papier ou autre support sont vendus par la librairie HIC SUNT DRACONES sans droits d'exploitation. Toute reproduction, ou utilisation commerciale du support (objet) vendu par la librairie HIC SUNT DRACONES nécessitent l'accord de son auteur ou de ses ayants droits. La librairie HIC SUNT DRACONES ne saurait être tenue responsable d'une utilisation abusive, ou contraire au droit à l'image et au copyright. La librairie HIC SUNT DRACONES ne vend que le support de l'image (objet) ou de l’œuvre d'art présentée dans les annonces proposées sur ce site.

 

III. Commande

Les commandes sont enregistrées dans l’ordre de leur arrivée, indifféremment du média utilisé par le client (téléphone, email, courrier, etc.). La librairie HIC SUNT DRACONES s’efforce de répondre aux commandes dans les plus brefs délais (moins de 48h). La confirmation de la disponibilité des ouvrages commandés se fera par email (ou à défaut par courrier postal ou par téléphone). La librairie HIC SUNT DRACONES se réserve le droit d’annuler toute commande d’un client avec lequel existerait un litige relatif au paiement d’une commande antérieure. Les informations énoncées par l’acheteur l’engagent lors de la commande. En cas d’erreur dans le libellé de l’adresse du destinataire le vendeur ne saurait être tenu responsable de l’impossibilité de livraison. Les frais éventuels de renvoi sont à la charge de l’acheteur.

En cas d’indisponibilité du livre commandé, le client en sera informé rapidement et sera intégralement remboursé de l'ensemble des frais engagés pour sa commande.

 

IV. Livraison

Après confirmation et règlement de la commande, la librairie HIC SUNT DRACONES s’engage à expédier par La Poste ou tout autre transporteur convenu avec le client l’intégralité des références réglées. La librairie ne pratique pas le contre-remboursement. Les frais de livraison sont à la charge du client et sont déterminés en accord avec le client selon les options choisies (colissimo, recommandé, livraison en point relais, etc.). Sauf cas de forme majeure, l'expédition de la commande est effectuée sous 48h.

Pour la livraison de produits à l’extérieur de la communauté européenne, l’intégralité des frais et taxes éventuels de dédouanement incombe au client. La librairie HIC SUNT DRACONES ne pourra en aucun cas être redevable des frais et taxes imputés à son client.

La librairie HIC SUNT DRACONES assume la responsabilité de tous les dommages ou pertes pouvant survenir lors des transports. La librairie HIC SUNT DRACONES veille avec soin à la manutention, à l'emballage, au timbrage et à l'expédition du matériel, afin que l'acheteur le reçoive dans le même état que lorsqu'il l'a acheté.

En cas de réception d’un colis endommagé, le client doit déposer dès que possible une réclamation auprès de La Poste ou du service de livraison concerné, et en informer au plus vite la librairie HIC SUNT DRACONES. Les retards éventuels de livraison ne peuvent être imputés à la librairie HIC SUNT DRACONES et ne donnent aucun droit à dommages et intérêts.

La librairie HIC SUNT DRACONES se réserve le droit d’expédier une même commande en plusieurs colis.

 

V. Facturation et prix

Chaque livraison sera accompagnée d’une facture détaillée. La librairie HIC SUNT DRACONES ne fait pas ressortir la TVA (TVA non applicable, art. 293 B du CGI.)

Le prix indiqué sur le site internet est exprimé en euros et ne comprend  pas les frais d’envoi, lesquels sont indiqués au moment du règlement.

librairie HIC SUNT DRACONES se réserve le droit de modifier à tout moment le prix des livres affichés en ligne. Le prix constaté en ligne au moment de la commande est celui qui sera facturé au client.

 

VI. Paiement

Le prix à payer par le client est celui indiqué sur la facture et confirmé lors de la commande adressée par la librairie HIC SUNT DRACONES. Les marchandises sont payables à la commande sauf indication contraire.

 

La librairie HIC SUNT DRACONES accepte les moyens de paiements suivants :

 

• (en ligne) par carte bancaire (VISA | MASTERCARD) via Shopify Payments intégré à notre site (procédure 100% sécurisée)

• (hors ligne) Chèque bancaire à l’ordre de librairie EI HIC SUNT DRACONES.

• (en ligne) Paypal (le client doit disposer d’un compte Paypal valide), sur demande.

• (hors ligne) Virement bancaire, sur demande.

La librairie HIC SUNT DRACONES se réserve le droit de refuser toute commande d’un client avec lequel elle aurait eu un litige. En cas de litiges concernant le paiement seul le tribunal de commerce d'Orléans est compétent.

 

VII. Rétractation

Conformément à la réglementation en vigueur régissant la vente par correspondance, le client dispose de 14 jours à compter de la date de réception des produits pour se rétracter et renvoyer le ou les produits à la librairie HIC SUNT DRACONES. La librairie HIC SUNT DRACONES devra être avisée dès que possible de ce renvoi avec le motif. Le client devra alors réexpédier le ou les produits dans les meilleurs conditions d’emballage en recommandé (suivi obligatoire), à ses frais. Dans le cas où il s’agirait d’une erreur de description de la part de la librairie HIC SUNT DRACONES, les frais de renvoi seront pris en charge par la librairie.

En cas de renvoi par le client, la librairie librairie HIC SUNT DRACONES s’engage à rembourser dans un délai de 14 jours les sommes versées par le client, sans frais, à l’exception des frais de transport, d’emballage et d’assurance. A la demande expresse du client, un avoir peut remplacer le remboursement. Dans tous les cas la librairie librairie HIC SUNT DRACONES privilégiera une solution à l’amiable.

 

VIII. Litige

Les présentes conditions générales répondent au droit commercial français. La librairie HIC SUNT DRACONES ne pourra être tenue pour responsable des éventuelles erreurs ou omissions qui auraient pu se glisser dans les descriptifs des produits présentés au catalogue. En cas de problème constaté dans la résolution d’un conflit entre le client et la librairie, la recherche d’une solution amiable sera toujours préférée. Les réclamations ou contestations seront reçues dans un délai de 14 jours à compter du jour de réception de la commande. Passé ce délai de 14 jours, aucune réclamation ne sera acceptée. En dernier recours, le tribunal de commerce d'Orléans sera compétent.

 

IX. Garantie

Dans tous les cas, la librairie HIC SUNT DRACONES ne pourra être tenue pour responsable du non-respect des dispositions réglementaires et législatives en vigueur dans le pays de réception des produits vendus par son intermédiaire.

Le client bénéficie de la garantie légale des vices cachés (art. 1625 et suivants du code civil) à la condition que l’acheteur fasse la preuve du défaut caché.

La librairie HIC SUNT DRACONES ne vend pas de produits neufs et est donc soumise au droit commercial de la vente des biens d’occasion.

La librairie HIC SUNT DRACONES est disponible pour toute demande au (+33)603395540  ou par email à : hicsuntdracones@orange.fr

 

X. Informations légales

Les informations nominatives collectées aux fins de la vente à distance est obligatoire et ces informations sont indispensables au bon traitement des commandes passées auprès de la librairie HIC SUNT DRACONES.

Conformément à l’article 34 de la loi informatique et libertés, vous disposez d’un droit d’accès, de modification, de rectification et de suppression, des données qui vous concernent. Pour exercer ce droit d’accès, utilisez le formulaire de contact.

La librairie HIC SUNT DRACONES s’engage à ne céder à aucune entité les informations de ses clients.

 

XI. Médiation

Si vous n’êtes pas parvenu à résoudre votre litige après nous avoir adressé une réclamation écrite (courrier ou courriel), datée, rappelant les circonstances qui ont donné lieu au différend et ce que vous réclamez, vous pourrez saisir le médiateur de la consommation, désigné ci- dessous, si vous avez reçu une réponse écrite négative de notre part ou pas de réponse deux mois après l’envoi de votre réclamation.

Conformément aux articles L.616-1 et R.616-1 
du code de la consommation, notre société a mis en place un dispositif de médiation de la consommation. L'entité de médiation retenue est :

MEDIATION CONSOMMATION DÉVELOPPEMENT/MED CONSO DEV

En cas de litige, vous pouvez déposer votre réclamation sur son site : https://www.medconsodev.eu

ou par voie postale en écrivant à :

MEDIATION CONSOMMATION DÉVELOPPEMENT/MED CONSO DEV
Centre d’Affaires Stéphanois SAS 
IMMEUBLE L’HORIZON – ESPLANADE DE FRANCE
3, RUE J. CONSTANT MILLERET – 42000 SAINT-ÉTIENNE